Le Client reconnaît expressément qu’aucune annulation automatique, unilatérale ou non motivée de la prestation ne peut être exigée après validation de la commande et paiement de l’acompte, conformément à la nature personnalisée, sur-mesure, et non réversible des services proposés par Sotera.

Toute demande d’annulation, à l’initiative du Client, doit obligatoirement être formulée par écrit (e-mail ou WhatsApp), motivée et argumentée, et ne saurait produire d’effet qu’après acceptation expresse et écrite de l’Exploitant.
À défaut de réponse écrite et positive de la part de Sotera, la commande demeure en vigueur et le Client reste redevable de l’intégralité des sommes dues.

En cas d’annulation de la commande à l’initiative du Client après validation, l’acompte versé à la commande reste définitivement acquis à l’Exploitant, à titre de dédommagement forfaitaire, quel que soit le stade d’avancement ou la raison invoquée.
Aucun remboursement, même partiel, ne pourra être exigé au titre de l’acompte ou des sommes déjà versées, sauf cas exceptionnel apprécié à la seule discrétion de Sotera.

Si l’annulation intervient alors que le projet est déjà entamé (cadrage, recherches, maquettes, développement initial…), la totalité des sommes dues au titre des prestations déjà engagées ou réalisées reste exigible, sans possibilité de réduction, compensation ou indemnité pour le Client.

L’Exploitant se réserve le droit d’annuler unilatéralement tout projet ou commande, à tout moment, notamment en cas de force majeure, d’impossibilité d’exécution, de non-respect des CGS par le Client, ou de comportement jugé inapproprié.
Dans ce cas, seul un remboursement des sommes éventuellement perçues et non encore engagées au titre du projet pourra être envisagé, sans autre indemnité, compensation ou dommage-intérêt.

Aucune annulation ne pourra ouvrir droit, au profit du Client, à une quelconque indemnité, compensation, remboursement total ou partiel, ou transfert d’acompte sur une prestation future, sauf accord écrit exprès de l’Exploitant.

Aucune annulation ne pourra être acceptée, ni donner lieu à un quelconque remboursement, en cas de non-respect des obligations du Client, de retard dans la transmission des éléments, de refus de validation sans justification objective, ou d’abandon de projet sans motif légitime et circonstancié.

Toute demande d’annulation est examinée au cas par cas, sans garantie de résultat, ni obligation de motiver la décision finale.
La présente politique d’annulation peut être adaptée ou modifiée à tout moment, sans préavis, à la discrétion de l’Exploitant.