Dès validation de la commande et versement de l’acompte, le Client renonce expressément à tout droit de rétractation et à tout remboursement intégral, conformément à la nature sur-mesure, personnalisée et non reproductible des prestations proposées par Sotera.

Le simple engagement, qu’il s’agisse d’une validation écrite par e-mail, WhatsApp ou toute autre forme de communication acceptée, et le paiement de tout ou partie du montant dû, rendent toute demande de remboursement intégral irrecevable.

La notion de « projet entamé » s’applique à toute phase préliminaire ou intermédiaire (brief, cadrage, audit, recherche, préparation de maquette, tout échange de contenu ou d’instructions, début de production, etc.), indépendamment du stade d’avancement ou de la quantité de travail effectivement livrée au Client.

Le Client bénéficie de deux révisions incluses, selon les modalités définies dans les CGS :

— La première révision intervient après livraison initiale du livrable (suite au paiement intégral).
— La seconde révision est réalisée à la suite de l’intégration des premiers retours.

Si, après ces deux révisions, le Client fait part d’une insatisfaction persistante et objectivée, une troisième et ultime révision pourra être proposée, exclusivement à la discrétion de l’Exploitant. Cette troisième intervention n’est ni automatique, ni systématique, et dépend de la nature et de la légitimité des remarques émises.

En cas de refus ou d’insatisfaction du Client après la troisième révision, le projet sera considéré comme clôturé, sans suite supplémentaire.
Aucun fichier final, code source, ni accès n’est alors remis au Client.
Dans ce cas exceptionnel, un remboursement partiel pouvant aller jusqu’à 60 % du montant total payé pourra être envisagé, à l’unique discrétion de l’Exploitant, et sous réserve du respect strict de la procédure décrite ci-dessus.

L’éventuel remboursement partiel interviendra dans un délai raisonnable après vérification, sans obligation de motiver le montant ou la décision finale, et à condition que le Client n’ait pas tenté d’utiliser, de copier ou de mettre en ligne tout ou partie des livrables intermédiaires.

Aucun remboursement, partiel ou total, ne sera accepté en dehors de la procédure précisée au point 2, notamment dans les cas suivants :

— Changement d’avis, annulation unilatérale, absence de réponse, ou retrait du Client en cours de projet
— Retard imputable au Client (non-transmission d’éléments, délais de validation, absence de retours dans les délais convenus)
— Refus de valider la livraison sans motif objectif ou sans formuler de remarques précises dans les délais impartis
— Insatisfaction non justifiée par un manquement caractérisé aux engagements contractuels de Sotera

Toute demande de remboursement doit être formulée par écrit (e-mail ou WhatsApp), argumentée, et accompagnée des éléments permettant d’étayer la demande (historique des échanges, remarques émises, preuves d’insatisfaction réelle, etc.).
Aucune demande orale ou imprécise ne sera prise en compte.

Le Client n’acquiert aucun droit d’exploitation, de diffusion, de copie, de modification ou de mise en ligne sur tout ou partie des livrables produits (maquettes, aperçus, codes, contenus), tant que le paiement intégral n’a pas été reçu et que la livraison finale n’a pas été expressément validée par Sotera.

Toute tentative d’utilisation, d’exploitation, de reproduction ou de publication non autorisée d’un contenu livré partiellement, d’une maquette, d’un mock-up ou d’un accès provisoire entraînera :

— La suppression immédiate des contenus concernés,
— L’éventuelle désactivation du site ou du service,
— Et, le cas échéant, l’engagement de poursuites civiles ou pénales.

L’Exploitant se réserve le droit d’adapter, de modifier ou d’interpréter la présente politique de remboursement à chaque cas particulier, dans la limite de la légalité applicable et du respect des droits fondamentaux des parties.
La présente politique ne saurait conférer au Client un quelconque droit à remboursement hors des cas strictement énumérés ci-dessus.

Toute réclamation ou demande de remboursement est examinée au cas par cas, sans garantie de résultat, ni obligation de motiver la décision finale.